POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.margotmelis.com

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

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La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

• Sur la politique du site en matière de "cookies". 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs en cliquant ici.

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes à l'égard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé, et n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.margotmelis.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.margotmelis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Margot Melis, propriétaire du site, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.margotmelis.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, comme par exemple dans le cas de la rédaction d'un e-mail pour une prise de contact avec Margot Melis. 

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Article 3.2 : Mode de collecte des données

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Les données personnelles relatives à l'utilisateur peuvent être collectées lors de la prise de contact par mail ou téléphone. Effectivement, ces données permettent à Margot Melis, propriétaire du site www.margotmelis.com, d'obtenir des informations sur l'utilisateur, afin de réaliser une proposition commerciale et ainsi pouvoir répondre à sa demande. Ces informations sont conservées pendant 3 ans, et sont destinées uniquement à l'usage professionnel et privé de Margot Melis, propriétaire du site. Ces données sont les suivantes : Nom, prénom, adresse-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, adresse de l'entreprise, informations juridiques sur l'entreprise.

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L'entreprise de Margot Melis est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

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Les données fournies sont uniquement stockées sur la boîte mail de Margot Melis, avec qui vous échangez directement par mail ou par téléphone, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Margot Melis. Les appareils où ces données sont accessibles sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur les services proposés par Margot Melis.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.margotmelis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque.

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Article 3.3 : Hébergement des données

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Le site www.margotmelis.com est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit la plateforme en ligne qui permet à Margot Melis de vous informer sur son activité de chef de projet audiovisuel. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

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Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

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La navigation sur le site www.margotmelis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à ses habitudes de navigation. Sont collectées ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur le site www.margotmelis.com, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site www.margotmelis.com, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son logiciel de navigation pour paramétrer les cookies et au besoin s'opposer à l'enregistrement de certains de ces fichiers. Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs :

• Paramètres des cookies dans Firefox

• Paramètres des cookies dans Internet Explorer

• Paramètres des cookies dans Google Chrome

• Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

• Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

• Paramètres des cookies sous Android

Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, consultez ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à margotmelis.pro@gmail.com qui supprimera ou modifiera les données concernées. 

Afin que le responsable du traitement des données puisse répondre à cette éventuelle demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms et son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le site est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment pour téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire des marques et signes.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marque, logo, dessin, modèle, contenu audiovisuel et/ou photographique et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, accessible sur le site, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage personnel et privé.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site www.margotmelis.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été mise à jour le 16/09/2022.